Document d'entrée en relation
Conseiller en investissements financiers
· Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers
· Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont fournis de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d'instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
· Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l'article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d'assurance et sociétés de gestion d'organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Alpheys partenaires, Sicav Online Eiffel.
Courtier en assurances dans la catégorie « B »
· Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.
· Qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d'un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
· Entreprises d'assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : AGEAS, MMA, GENERALI, PRIMONIAL, SWISS-LIFE, ERES, AXA LIFE, BPCE, SURAVENIR, UAF LIFE PATRIMOINE, INTENTIAL…
· Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : Néant
Démarcheur bancaire et financier
· Identité du ou des mandants pour lesquels le professionnel exerce une activité de démarchage : AGEAS, MMA, GENERALI, PRIMONIAL, SWISS-LIFE, ERES, AXA LIFE, BPCE, SURAVENIR, UAF LIFE PATRIMOINE, INTENTIAL
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
· Titulaire de la carte professionnelle n° CPI91012023000000047, délivrée par la CCI de l'Essonne et permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
· Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
Informations sur la prise en compte des facteurs de durabilité
Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
Informations sur les modes de communications
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal.
Vous nous autorisez à communiquer par des moyens numériques (mails, sms…)
r Oui r Non
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées
et traitées par Diane H. CENTOL en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d'une obligation légale et/ou encore l'intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq
(5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d'un droit d'accès, de rectification, et de limitation, ainsi que
d'un droit d'opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter sur contact@artemis-cgp.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
Assurance professionnelle
Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
Litige
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l'envoi d'une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d'un an :
- Pour l'activité CIF (médiateur public) : L'AMF – L'Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://cmap.fr/consommateurs/.
En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l'activité de conseil en investissement financier : L'AMF – L'Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l'activité d'intermédiaire en assurance et d'intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09